JORF n°97 du 25 avril 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret no 95-444 du 21 avril 1995 modifiant diverses dispositions du livre Ier de la deuxième partie du code de l'aviation civile relatives au contrôle technique des aéronefs
- Arrêté du 13 avril 1995 modifiant l'arrêté du 1er avril 1976 relatif aux modalités de recrutement par concours des ingénieurs des travaux de la météorologie
- Arrêté du 13 avril 1995 modifiant l'arrêté du 19 février 1988 modifié relatif aux règlements et programmes des concours de recrutement des ingénieurs de la météorologie
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DES ENTREPRISES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 30 mars 1995 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1994 portant organisation des services et sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement
- Décret no 95-445 du 21 avril 1995 étendant le périmètre d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en Camargue, en Crau et dans les Maures
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- Arrêté du 18 avril 1995 portant modification de la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération
- Arrêté du 18 avril 1995 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Décret du 18 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Bourbourg-E.D.F. et Grande-Synthe-E.D.F. (Nord) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 18 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Mulhouse-Saint-Louis intéressant le département du Haut-Rhin
- Décret du 18 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Braud-et-Saint-Louis-E.D.F. et Saint-Savin (Gironde) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 24 avril 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 14 avril 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 14 avril 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 14 avril 1995 portant délégation de signature
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 5 avril 1995 approuvant la création de caisses autonomes mutualistes
- Décisions du 6 avril 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décisions du 6 avril 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décret no 95-442 du 24 avril 1995 portant modification de diverses dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets simples) et du décret no 78-283 du 28 février 1978 rendant obligatoire le régime des prestations supplémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés
- Décisions du 6 avril 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 avril 1995 portant approbation du compte financier de l'Agence du médicament pour 1993
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 12 avril 1995 portant approbation du deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer pour l'exercice 1994
- Arrêté du 9 mars 1995 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre d'insémination artificielle dans l'espèce porcine
- Arrêté du 12 avril 1995 portant approbation du troisième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer pour l'exercice 1994
- Arrêté du 14 avril 1995 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité
- Arrêté du 12 avril 1995 portant approbation du quatrième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer pour l'exercice 1994
- Arrêté du 6 avril 1995 relatif à l'extension de l'accord triennal interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie
- Arrêté du 12 avril 1995 portant approbation du premier rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer pour l'exercice 1994
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MESURES NOMINATIVES
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêtés du 31 mars 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 30 mars 1995 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 31 mars 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 30 mars 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 5 avril 1995 portant mutation d'un maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- Arrêtés du 14 avril 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 27 février 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décret du 18 avril 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 31 mars 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 14 avril 1995 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure des sciences et technologies de l'ingénieur de Nancy
- Décret du 21 avril 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 14 avril 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 30 mars 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 11 avril 1995 portant nomination d'un consul général de France à Dubai
- Décret du 11 avril 1995 portant nomination d'un consul de France à Alicante
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 21 février 1995 portant admission à la retraite (police nationale)
- Décret du 20 avril 1995 portant nomination (administration préfectorale)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Décret du 20 avril 1995 portant nomination du directeur général de la Caisse française de développement
- Décret du 21 avril 1995 portant nomination (Cour des comptes)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 13 avril 1995 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1995)
- Arrêté du 13 avril 1995 portant nomination des président et membres du jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1995)
- Arrêté du 14 avril 1995 déclarant vacant un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 10 avril 1995 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 13 avril 1995 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
- Arrêté du 10 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
- Arrêté du 6 avril 1995 portant nomination (régisseurs de recettes)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-139 du 24 avril 1995 relative aux conditions de production et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue du second tour de scrutin pour l'élection du Président de la République (7 mai 1995)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-P-91 du 27 mars 1995 portant délégation de signature
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la Réunion
- Arrêté du 31 mars 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Décret du 24 avril 1995 portant élévation
- Décret du 24 avril 1995 portant promotion, nomination et admission au traitement
- Décret du 24 avril 1995 portant promotion et nomination
- Décret du 24 avril 1995 portant promotion et admission au traitement
- Décret du 24 avril 1995 portant nomination
- Décret du 24 avril 1995 portant promotion
- Décret du 24 avril 1995 portant nomination
- Décret du 24 avril 1995 portant promotion
- Décret du 24 avril 1995 portant nomination et admission au traitement
- du 25 avril 1995 RELATIF AU JEU DENOMME "MINITEL TOP KENO"
- Décret du 24 avril 1995 portant élévation