JORF n°97 du 25 avril 1995

Arrêté du 30 mars 1995

Le ministre de l'environnement,

Vu le décret no 93-787 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'environnement;

Vu l'arrêté du 11 janvier 1994 portant organisation des services et sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement; Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de l'administration centrale du ministère de l'environnement du 23 janvier 1995,

Arrête:

Art. 1er. - La partie A de l'article 6 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé est modifiée comme suit:
<< A. - Le service de l'environnement industriel comprend:
<< - le bureau de l'atmosphère, de la maîtrise de l'énergie et des transports;
<< - le bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières;
<< - le bureau des biotechnologies, des industries agricoles et agro-alimentaires;
<< - le bureau de la pollution industrielle des eaux, des carrières et des industries minérales et métallurgiques;
<< - le bureau de la pollution des sols et de l'énergie;
<< - le bureau d'analyse des risques et des pollutions industrielles;
<< - le bureau du bruit industriel;
<< - le bureau du contentieux. >>

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Art. 2. - Le directeur général de l'administration et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

LA PARTIE A DE L'ART. 6 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIEE COMME SUIT: LE SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL COMPREND: LE BUREAU DE L'ATMOSPHERE,DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE ET DES TRANSPORTS; LE BUREAU DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET PETROLIERES; LE BUREAU DES BIOTECHNOLOGIES,DES INDUSTRIES AGRICOLES ET AGRO-ALIMENTAIRES; LE BUREAU DE LA POLLUTION INDUSTRIELLE DES EAUX,DES CARRIERES ET DES INDUSTRIES MINERALES ET METALLURIGQUES; LE BUREAU DE LA POLLUTION DES SOLS ET DE L'ENERGIE; LE BUREAU D'ANALYSE DES RISQUES ET DES POLLUTIONS INDUSTRIELLES; LE BUREAU DU BRUIT INDUSTRIEL; LE BUREAU DU CONTENTIEUX.APPLICATION DU DECRET 93787 DU 08-04-1993.

Fait à Paris, le 30 mars 1995.

MICHEL BARNIER