JORF n°97 du 25 avril 1995

Arrêté du 14 avril 1995

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 14 avril 1995,
sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:

Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications

Membres titulaires:
M. L'Alloret (Jean), inspecteur général;
M. Le Cheviller (Jean-Pierre), inspecteur général élu;
M. Deslandes (Michel), inspecteur général élu.
Membres suppléants:
M. Deniaud (Jean-Claude), inspecteur général;
M. Baldy (Marc), inspecteur général élu;
M. Dupeyron (Georges), inspecteur général élu.

SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984 MODIFIEE:

CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS:

MEMBRES TITULAIRES: MM. L'ALLORET JEAN,LE CHEVILLER JEAN-PIERRE,DESLANDES MICHEL;

MEMBRES SUPPLEANTS: MM. DENIAUD JEAN-CLAUDE,DALDY MARC,DUPEYRON GEORGES.