JORF n°97 du 25 avril 1995

Arrêté du 13 avril 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 avril 1995, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit:
<< Sont désignés en qualité de représentants des employeurs agricoles pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.):
<< Titulaire: M. Richard (Jacques), en remplacement de M. Darbon (Alain);
<< Suppléant: M. Cardon (Pierre), en remplacement de M. Richard (Jacques).
>>

LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PRECITEE EST MODIFIEE COMME SUIT:

SONT DESIGNES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS AGRICOLE DE L'UNION NATIONALE DES ENTREPRENEURS DU PAYSAGE (UNEP):

TITULAIRE: M. RICHARD (JACQUES),EN REMPLACEMENT DE M. DARBON ALAIN;

SUPPLEANT: M. CARDON PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. RICHARD (JACQUES).