Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 1995, le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995, est ainsi composé:
Président
M. Canivet (Guy), conseiller à la Cour de cassation.
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Membres
M. Stasse (François), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Mme Levon-Guerin (Francine), vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Cimamonti (Sylvie), professeur à l'université d'Avignon.
M. Remy (Philippe), professeur à l'université de Poitiers.
Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par M. Stasse, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
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COMPOSITION DU JURY DU SECOND CONCOURS D'ACCES A L'ENM,POUR LA SESSION DE 1995:
PRESIDENT: M. CANIVET GUY.
NOMINATION DE MEMBRES.
DANS LE CAS OU LE PRESIDENT DU JURY SE TROUVERAIT DANS L'IMPOSSIBILITE DE POURSUIVRE SA MISSION,IL SERAIT REMPLACE PAR M. STASSE.