JORF n°48 du 25 février 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêtés du 14 octobre 1994 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 14 octobre 1994 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 13 février 1995 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 14 octobre 1994 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 14 octobre 1994 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 14 octobre 1994 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 14 octobre 1994 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 14 octobre 1994 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 14 octobre 1994 plaçant en position hors cadres (génie rural, eaux et forêts)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 17 février 1995 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 17 février 1995 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 17 février 1995 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 16 février 1995 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 16 février 1995 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 6 février 1995 portant nomination d'un agent comptable
- Arrêté du 17 février 1995 portant cessation de fonctions à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 17 février 1995 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie
- Liste de membres élus du Conseil national des universités pour les disciplines médicales (décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, art. 8)
- Arrêté du 17 février 1995 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique
- Arrêté du 17 février 1995 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décrets du 22 février 1995 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 14 février 1995 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats
- Décrets du 22 février 1995 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Décret du 23 février 1995 portant nomination de magistrats
- Arrêté du 26 janvier 1995 portant nomination d'auditeurs de justice (rectificatif)
- Listes par ordre de mérite des candidats définitivement admis aux concours de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
- Listes par ordre de mérite des candidats définitivement admis aux concours de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
- Arrêté du 14 février 1995 portant admission à la retraite de magistrats
- Arrêté du 15 février 1995 relatif à la désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants
- Arrêté du 14 février 1995 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats
- Arrêté du 14 février 1995 admettant des magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Décision du 25 janvier 1995 portant nomination au groupe de travail sur les gaz à usage médical
- Arrêté du 9 février 1995 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 17 février 1995 portant agrément de l'agent comptable de la Caisse nationale des barreaux français
- Arrêté du 10 février 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêtés du 16 décembre 1994 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Décret du 20 février 1995 portant classement de site
- Arrêtés du 16 décembre 1994 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 16 décembre 1994 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 16 décembre 1994 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 16 décembre 1994 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 16 décembre 1994 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 16 décembre 1994 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 16 décembre 1994 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret no 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique
- Décret du 20 février 1995 portant déclassement du dépôt de munitions de Dirac et suppression d'un polygone d'isolement autour de son emprise
- Décret du 20 février 1995 portant classement du dépôt de munitions de la base aérienne 120 de Cazaux (Gironde) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise
- Arrêté du 13 février 1995 modifiant l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature
- Décret no 95-189 du 20 février 1995 modifiant le décret no 76-266 du 15 mars 1976 portant attribution d'une allocation exceptionnelle aux militaires à solde spéciale progressive effectuant une période d'exercice militaire
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 15 février 1995 approuvant les modifications des statuts d'une institution de prévoyance
- Arrêté du 14 février 1995 fixant pour 1993 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
- Arrêté du 9 février 1995 fixant le modèle de la << demande du dossier de suivi médical, carnet médical >>
- Arrêté du 16 février 1995 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 14 février 1995 fixant pour 1992 les montants des transferts définitifs à divers régimes de sécurité sociale des compensations généralisée maladie et de la compensation bilatérale maladie entre le régime général de sécurité sociale et la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
- Arrêté du 14 février 1995 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 portant rangement en 2e classe d'emplois de chef d'établissement
- Arrêté du 19 janvier 1995 relatif à l'organisation d'un système national de surveillance du saturnisme infantile
- Arrêtés du 3 février 1995 complétant et modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêté du 13 février 1995 portant renouvellement du mandat des membres du bureau du Conseil national pour l'intégration des populations immigrées
- Arrêtés du 3 février 1995 complétant et modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Décret no 95-191 du 23 février 1995 modifiant le décret no 85-333 du 13 mars 1985 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux contrôleurs divisionnaires des services extérieurs du ministère de l'économie, des finances et du budget et le décret no 89-810 du 6 novembre 1989 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 21 février 1995 fixant le montant maximal du forfait de mise à disposition à titre privatif d'installations téléphoniques dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 16 février 1995 pris pour l'application du décret no 93-1239 du 15 novembre 1993 relatif à l'agrément des produits laitiers
- Arrêté du 31 décembre 1994 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire (rectificatif)
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 7 février 1995 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)
- Arrêté du 17 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 5 avril 1991 relatif aux modalités de l'examen professionnel organisé pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Arrêté du 10 février 1995 modifiant la fixation des taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre Docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 15 février 1995 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (enseignement technique agricole)
- Arrêté du 17 février 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles (femmes et hommes)
- Arrêté du 7 février 1995 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional Agrimedia - Nord - Pas-de-Calais et composition de son conseil d'orientation et de coordination
- Arrêtés du 27 octobre 1994 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêtés du 27 octobre 1994 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêtés du 27 octobre 1994 relatifs à des organisations de producteurs
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 10 février 1995 portant agrément d'un organisme pour la formation des personnels des services de sécurité des immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 10 février 1995 portant habilitation d'organismes et agrément d'associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
- Arrêté du 8 février 1995 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1983 instituant l'unité de valeur d'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique
- Arrêté du 14 février 1995 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
- Décret du 20 février 1995 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 22 février 1995 portant organisation des sous-directions du service des pensions
- Arrêté du 22 février 1995 portant réorganisation du service des pensions
- MINISTERE DU LOGEMENT
- Arrêté du 6 février 1995 portant prolongation de la mission de l'administrateur provisoire d'une société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré
- Arrêté du 30 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat et les arrêtés des 29 juin 1990, 25 février 1991 et 14 décembre 1992 portant modification de l'arrêté du 26 mars 1985 modifié précité
- Arrêté du 30 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen de prêts aidés par l'Etat et les arrêtés des 29 juin 1990, 29 janvier 1991 et 14 décembre 1992 portant modification de l'arrêté du 26 mars 1985 modifié précité
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 2 février 1995 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988
- Arrêté du 3 février 1995 portant prorogation d'un groupement d'intérêt public
- Décret no 95-192 du 23 février 1995 modifiant le décret no 88-321 du 7 avril 1988 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
- Arrêté du 2 février 1995 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Décret no 95-194 du 20 février 1995 fixant à compter du 1er janvier 1995 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
- Décret n°95-189 du 20 février 1995 MODIFIANT LE DECRET 76266 DU 15-03-1976 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION EXCEPTIONNELLE AUX MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE EFFECTUANT UNE PERIODE D'EXERCICE MILITAIRE
- Arrêté du 8 février 1995 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1983 INSTITUANT L'UNITE DE VALEUR D'ENSEIGNEMENT DE LA PREVENTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE
- Arrêté du 13 février 1995 PORTANT RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES MEMBRES DU BUREAU DU CONSEIL NATIONAL POUR L'INTEGRATION DES POPULATIONS IMMIGREES