JORF n°48 du 25 février 1995

Arrêté du 3 février 1995

Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 février 1995, le groupement d'intérêt public dénommé << Cerfacs >> est prorogé jusqu'au 31 octobre 1995. Cette prorogation n'est pas renouvelable.

LE GIP DENOMME "CERFACS" EST PROROGE JUSQU'AU 31-10-1995.CETTE PROROGATION N'EST PAS RENOUVELABLE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 22-08-1988 MODIFIE.