JORF n°48 du 25 février 1995

Décret du 20 février 1995

Par décret en date du 20 février 1995, le dépôt de munitions de la base aérienne 120 de Cazaux, sis sur la commune de La Teste (Gironde), est classé en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs.
Il est créé autour de son emprise un polygone d'isolement à l'intérieur duquel aucune construction de nature quelconque ne pourra être réalisée sans l'autorisation du ministre de la défense.
Le plan annexé audit décret (1) indique les limites de ce polygone (trait rouge) qui englobent les terrains figurant sur l'état parcellaire également annexé audit décret.

(1) Ce plan et cet état parcellaire peuvent être consultés à la subdivision de la base aérienne de Cazaux (service spécial des bases aériennes de la Gironde), B.P. 17, Cazaux, 33260 La Teste.

LE DEPOT DE MUNITIONS DE LA BASE AERIENNE 120 DE CAZAUX,SIS SUR LA COMMUNE DE LA TESTE (GIRONDE),EST CLASSE EN TANT QU'ETABLISSEMENT SERVANT A LA CONSERVATION,A LA MANIPULATION OU A LA FABRICATION DES POUDRES,MUNITIONS,ARTIFICES ET EXPLOSIFS.

IL EST CREE AUTOUR DE SON EMPRISE UN POLYGONE D'ISOLEMENT A L'INTERIEUR DUQUEL AUCUNE CONSTRUCTION DE NATURE QUELCONQUE NE POURRA ETRE REALISEE SANS L'AUTORISATION DU MINISTRE DE LA DEFENSE.