JORF n°48 du 25 février 1995

Arrêté du 15 février 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 février 1995, la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des maîtres d'internat et des surveillants d'externat des établissements d'enseignement technique agricole est fixée au 25 avril 1995.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 24 mars 1995.