JORF n°48 du 25 février 1995

Arrêté du 17 janvier 1995

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu le décret no 90-990 du 8 novembre 1990, modifié par les décrets no 92-1026 du 21 septembre 1992, no 93-612 du 26 mars 1993 et no 94-279 du 11 avril 1994, portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne;

Vu l'arrêté du 5 avril 1991 relatif aux modalités de l'examen professionnel organisé pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,

Arrête:

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 5 avril 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 5. - L'examen professionnel comporte trois épreuves orales. La durée et les coefficients de ces épreuves sont fixés comme suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0048 du 25/02/95 Page 3000 a 3001
......................................................

<< Le programme de ces épreuves figure en annexe. >>

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Art. 2. - L'annexe 3 du même arrêté, relative au programme des épreuves de l'examen professionnel de recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne prévu à l'article précédent, est remplacée par l'annexe 3 au présent arrêté (1).

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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(1) L'annexe 3 est disponible sur demande à l'Ecole nationale de l'aviation civile (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, B.P. 4005, 31055 Toulouse.

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REMPLACE L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE CONCERNANT LA DUREE ET LES COEFFICIENTS DES 3 EPREUVES ORALES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL.

APPLICATION DU DECRET 90990 DU 08-11-1990 MODIFIE.

Fait à Paris, le 17 janvier 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le sous-directeur,

F. MASSE