JORF n°48 du 25 février 1995

Arrêté du 13 février 1995

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 13 février 1995:
Est nommée membre du Conseil national des assurances au titre des représentants des assurés et sur proposition du Conseil national de la consommation: Mme Gorwood (Isabelle), Confédération nationale des associations familiales catholiques, en remplacement de M. Rivier (Jean-Claude).
Son mandat prendra fin le 24 septembre 1996;
Est nommée membre de la commission de la réglementation en tant que représentant des assurés: Mme Gorwood (Isabelle), en remplacement de M.
Rivier (Jean-Claude).
Son mandat prendra fin le 24 septembre 1996.

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EST NOMMEE MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ASSURES ET SUR PROPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION: MME. GORWOOD ISABELLE,CONFEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES CATHOLIQUES,EN REMPLACEMENT DE M. RIVIER JEAN-CLAUDE.

EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION DE LA REGLEMENTATION EN TANT QUE REPRESENTANT DES ASSURES: MME. GORWOOD ISABELLE,EN REMPLACEMENT DE M. RIVIER JEAN-CLAUDE.

FIN DE MANDAT: 24-09-1996.