TEXTE TOTALEMENT ABROGE

REMPLACE L'ART. 4 DU DECRET 76266 PRECITE GARANTISSANT LES TAUX DES PRIMES ET INDEMNITES POUR LES MILITAIRES EN SERVICE A L'ETRANGER.

APPLICATION DE L'ART. 19 DE LA LOI 72662 DU 13-07-1972 MODIFIEE.