JORF n°48 du 25 février 1995
Arrêté du 8 février 1995
COMPLETE L'ART. 2 ET INSERE ENTRE LES ART. 23 ET 24 DUDIT ARRETE,LES ART. 23-1 A 23-8.
A L'ART. 24,LES MOTS "BREVET DE PREVENTION" SONT REMPLACES PAR "BREVET NATIONAL SUPERIEUR DE PREVENTION".
COMPLETE L'ART. 2 ET INSERE ENTRE LES ART. 23 ET 24 DUDIT ARRETE,LES ART. 23-1 A 23-8.
A L'ART. 24,LES MOTS "BREVET DE PREVENTION" SONT REMPLACES PAR "BREVET NATIONAL SUPERIEUR DE PREVENTION".