JORF n°272 du 24 novembre 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-545 du 25 octobre 1994 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-547 du 8 novembre 1994 modifiant la décision no 89-181 du 29 septembre 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 3
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-546 du 8 novembre 1994 modifiant la décision no 89-180 du 29 septembre 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 2
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-548 du 8 novembre 1994 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 3
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 94-9 du 18 novembre 1994 sur le projet de décret portant approbation du cahier des missions et des charges de la société La Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième)
- LOIS
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 16 novembre 1994 relatif à la date de déblocage à la propriété des vins primeurs de la récolte 1994
- Arrêté du 16 novembre 1994 fixant les attributions d'actions de la Régie nationale des usines Renault aux personnes physiques
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Décret no 94-1009 du 22 novembre 1994 relatif à l'allocation parentale d'éducation et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Arrêtés du 17 novembre 1994 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêtés du 17 novembre 1994 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêtés du 17 novembre 1994 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêtés du 17 novembre 1994 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décret no 94-1008 du 22 novembre 1994 relatif aux conditions d'agrément des établissements de transfusion sanguine modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 22 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1994 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue à l'article L. 532-1 et suivants du code de la sécurité sociale
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 8 novembre 1994 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1995
- Arrêtés du 8 novembre 1994 relatifs au budget de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1994
- Décrets du 22 novembre 1994 portant délégation de signature
- Arrêté du 8 novembre 1994 relatif au compte financier de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1993
- Arrêtés du 8 novembre 1994 relatifs au budget de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1994
- Arrêté du 8 novembre 1994 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1993
- Arrêtés du 8 novembre 1994 relatifs au budget de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1994
- Décrets du 22 novembre 1994 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêtés du 10 novembre 1994 portant délégation de signature
- Arrêtés du 10 novembre 1994 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 9 novembre 1994 autorisant la société Groupe Air France S.A. à prendre une participation dans le capital de la société Air Inter
- Décrets du 22 novembre 1994 portant délégation de signature
- Arrêté du 10 novembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux maîtres principaux du corps d'exécution et de maîtrise des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes
- Arrêté du 9 novembre 1994 autorisant la Compagnie nationale Air France à céder la participation qu'elle détient dans le capital de la société Air Inter
- Décrets du 22 novembre 1994 portant délégation de signature
- Arrêté du 9 novembre 1994 autorisant la société Groupe Air France S.A. à prendre une participation dans le capital de la Compagnie nationale Air France
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Décisions du 25 octobre 1994 portant retrait d'habilitation à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Décisions du 25 octobre 1994 portant retrait d'habilitation à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 21 novembre 1994 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement d'une voie de desserte de l'aérodrome de Saint-Denis-de-l'Hôtel consistant en la construction d'une voie nouvelle assurant la liaison entre la R.N. 460 et la R.D. 921 et en l'élargissement de la voie communale no 8 sur le territoire de la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel et emportant modification du plan d'occupation des sols de ladite commune (Loiret)
- Décret du 22 novembre 1994 portant délégation de signature
- Arrêté du 15 novembre 1994 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 16 novembre 1994 portant attribution d'un immeuble domanial
- Décision du 14 novembre 1994 relative au traitement automatisé d'informations indirectement nominatives permettant la réalisation d'une étude pilote multicentrique << A.N.R.S. 037 >>
- Décision du 14 novembre 1994 relative au traitement automatisé d'informations indirectement nominatives permettant la surveillance d'un essai clinique multicentrique << A.N.R.S. 027 >>
- Décision du 14 novembre 1994 relative au traitement automatisé d'informations indirectement nominatives permettant la surveillance d'un essai clinique multicentrique << A.N.R.S. W030 >>
- Décision du 14 novembre 1994 relative au traitement automatisé d'informations indirectement nominatives permettant une étude pilote A.N.R.S. sur l'exploration de l'immunité muqueuse
- Décision du 14 novembre 1994 relative au traitement automatisé d'informations indirectement nominatives permettant la surveillance d'un essai clinique << A.N.R.S. 025 >>
- Arrêtés du 16 novembre 1994 portant attribution d'ensembles immobiliers
- Décision du 14 novembre 1994 relative au traitement automatisé d'informations indirectement nominatives permettant la surveillance d'un essai clinique multicentrique << Kotrimo-A.N.R.S. 040 >>
- Décision du 14 novembre 1994 relative au traitement automatisé d'informations indirectement nominatives pour la réalisation d'un essai clinique multicentrique international << Penta III-A.N.R.S. 038 >>
- Arrêté du 16 novembre 1994 portant habilitation de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes à délivrer le titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Génie mécanique et automatique
- Arrêté du 15 novembre 1994 portant ouverture d'un concours à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe (femme ou homme)
- Arrêté du 16 novembre 1994 portant ouverture de préparations au diplôme universitaire de technologie par la voie de la formation continue
- Arrêtés du 16 novembre 1994 portant attribution d'ensembles immobiliers
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêtés du 21 novembre 1994 portant extension d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer les certifications de conformité
- Arrêté du 21 novembre 1994 portant agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité
- Arrêtés du 21 novembre 1994 portant extension d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer les certifications de conformité
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Décret du 22 novembre 1994 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 2 novembre 1994 portant admission à la retraite (administration centrale)
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 12 octobre 1994 fixant la liste de classement des candidats admis ou figurant sur les listes complémentaires à l'issue des concours 1994 d'entrée à l'Ecole nationale des chartes
- Arrêté du 12 octobre 1994 portant nomination d'élèves de l'Ecole nationale des chartes à la suite des concours d'entrée 1994
- Arrêté du 24 octobre 1994 portant nomination d'un secrétaire général d'université
- Arrêté du 16 novembre 1994 portant nomination d'un directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 16 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1992 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes
- Arrêté du 16 novembre 1994 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 22 novembre 1994 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 22 novembre 1994 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 22 novembre 1994 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 16 novembre 1994 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 16 novembre 1994 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 16 novembre 1994 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 8 novembre 1994 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 16 novembre 1994 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 8 novembre 1994 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 16 novembre 1994 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 16 novembre 1994 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décrets du 23 novembre 1994 portant nomination de magistrats
- Décrets du 23 novembre 1994 portant nomination de magistrats
- Arrêté du 15 novembre 1994 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 novembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 23 novembre 1994 portant nomination de magistrats
- Arrêtés du 15 novembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 23 novembre 1994 portant nomination de magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
- Arrêté du 16 novembre 1994 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 15 novembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 novembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 23 novembre 1994 portant nomination de magistrats
- Arrêtés du 15 novembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 1994 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 23 novembre 1994 portant nomination de magistrats
- Décret du 21 novembre 1994 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES ACQUISITIONS ET TRAVAUX NECESSAIRES A L'AMENAGEMENT D'UNE VOIE DE DESSERTE DE L'AERODROME DE SAINT-DENIS-DE L'HOTEL CONSISTANT EN LA CONSTRUCTION D'UNE VOIE NOUVELLE ASSURANT LA LIAISON ENTRE LA RN 460 ET LA RD 921 ET EN L'ELARGISSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE N0 8 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL ET EMPORTANT MODIFICATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LADITE COMMUNE (LOIRET)