JORF n°272 du 24 novembre 1994

Décret du 23 novembre 1994

Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 1994, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés:
Premier président de la cour d'appel de Rennes: M. Claude Hanoteau, premier président de la cour d'appel de Papeete, en remplacement de M. Peraud, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Premier président de la cour d'appel de Colmar: M. Pierre Vittaz, premier président de la cour d'appel de Bastia, en remplacement de M. Haegel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Premier président de la cour d'appel de Papeete: Mme Andrée Conre, épouse Gervais de Lafond, président du tribunal de grande instance de Draguignan, en remplacement de M. Hanoteau.
Premier président de la cour d'appel de Bastia: M. Jean-Pierre Goudon,
président du tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de M.
Vittaz.
Premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion: M.
Jean-Claude Carrie, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Dufourburg, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Premier président de la cour d'appel de Limoges: M. François Braud,
président du tribunal de grande instance de Poitiers, en remplacement de M.
Vray, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

NOMINATION DE PREMIERS PRESIDENTS AUX COURS D'APPEL DE RENNES,COLMAR,PAPEETE,BASTIA,SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET LIMOGES.