JORF n°272 du 24 novembre 1994

Arrêté du 21 novembre 1994

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 novembre 1994, est agréée à l'issue de la période probatoire et pour une durée de cinq ans à compter de la date de parution au Journal officiel, comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité, sous le numéro CC 01-91, l'association Vericert, immeuble Apollo, 10, rue Jacques-Daguerre, 92565 Rueil-Malmaison Cedex, pour des canards mulards gavés et des produits dérivés du canard mulard gavé, des foies gras.