JORF n°272 du 24 novembre 1994

Décret du 22 novembre 1994

Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1994, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Sélestat-Erstein exercées par M. Sauzey (Philippe), inspecteur de l'administration détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.