JORF n°272 du 24 novembre 1994

Décret du 22 novembre 1994

Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1994, M.
Yves Rolland, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer des fonctions de direction, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er octobre 1994.

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M. YVES ROLLAND,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONITILITE AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION,EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES A COMPTER DU 01-10-1994.