Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu le décret no 94-813 du 16 septembre 1994 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société France 3;
Vu la décision no 89-181 du 29 septembre 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3;
Vu la demande présentée par la société Télédiffusion de France le 13 octobre 1994;
Après en avoir délibéré,
Décide:

Art. 1er. - L'annexe de la décision no 89-181 du 29 septembre 1989 susvisée est modifiée, pour la station de Sarran, La Viale, conformément à l'annexe de la présente décision.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

France 3

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0272 du 24/11/94 Page 16639 a 16640
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