JORF n°253 du 30 octobre 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 11 octobre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décret du 28 octobre 1994 portant concession de la médaille militaire
- Décision du 4 octobre 1994 attribuant le titre d'ingénieur de l'armée de terre aux diplômés du cours supérieur d'armement
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 6 octobre 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels techniques et spécialisés)
- Arrêté du 12 octobre 1994 portant nomination et affectation (personnels de préfecture)
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêtés du 6 octobre 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels techniques et spécialisés)
- PREMIER MINISTRE
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 10 octobre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 4 octobre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Arrêtés du 12 octobre 1994 portant admission à la retraite (administration générale)
- Arrêtés du 12 octobre 1994 portant admission à la retraite (administration générale)
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret no 94-937 du 24 octobre 1994 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
- Arrêté du 26 octobre 1994 portant autorisation de la course pédestre << Relais d'honneur de la flamme sacrée Paris-Verdun 1994 >>
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 12 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre au centre d'instruction de préparation militaire de Bordeaux d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des candidats à une préparation militaire et des personnels d'encadrement
- Arrêté du 5 octobre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du décompte des traitements et salaires du personnel civil des services extérieurs de l'armée de l'air
- Arrêté du 7 octobre 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre interarmées de formation de Rochefort (Charente-Maritime)
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret no 94-938 du 24 octobre 1994 modifiant le décret no 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques
- Arrêté du 24 octobre 1994 fixant la liste des disciplines pour lesquelles peuvent être créées des chaires supérieures instituées par le décret no 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 22 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1985 portant organisation de la direction des transports terrestres
- Arrêté du 21 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1970 modifié portant création de commissions administratives paritaires (corps d'état des techniciens et aides-techniciens de la navigation aérienne, techniciens et aides-techniciens de la météorologie en Polynésie)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 20 octobre 1994 approuvant les modifications des statuts et règlement d'une institution de retraite complémentaire
- Arrêté du 27 octobre 1994 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes et de son avenant no 1
- Avenant à l'accord tripartite du 22 décembre 1993 entre l'Etat, les caisses nationales d'assurance maladie et les organisations représentatives des laboratoires d'analyses de biologie médicale pris pour l'application de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 octobre 1994 fixant les conditions de déroulement des épreuves prévues à l'article 1er du décret no 94-868 du 7 octobre 1994 pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires d'un diplôme français d'Etat de sage-femme
- Arrêté du 20 octobre 1994 FIXANT LES CONDITIONS DE DEROULEMENT DES EPREUVES PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET 94868 DU 07-10-1994 POUR LES PERSONNES FRANCAISES OU ETRANGERES NON TITULAIRES D'UN DIPLOME FRANCAIS D'ETAT DE SAGE-FEMME