JORF n° 253 du 30 octobre 1994

Arrêté du 11 octobre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 28 octobre 1994 portant concession de la médaille militaire

Décision du 4 octobre 1994 attribuant le titre d'ingénieur de l'armée de terre aux diplômés du cours supérieur d'armement

Arrêtés du 6 octobre 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels techniques et spécialisés)

Arrêté du 12 octobre 1994 portant nomination et affectation (personnels de préfecture)

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêtés du 6 octobre 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnels techniques et spécialisés)

Arrêté du 12 octobre 1994 portant réintégration (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 10 octobre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 4 octobre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 26 septembre 1994 portant mise à disposition (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 14 octobre 1994 portant nomination d'un agent comptable

Arrêté du 21 octobre 1994 portant modification de certaines dispositions d'un précédent arrêté portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêtés du 12 octobre 1994 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêtés du 12 octobre 1994 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêté du 13 octobre 1994 portant nomination à un comité de bassin

Décret n°94-937 du 24 octobre 1994 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République

Arrêté du 26 octobre 1994 portant autorisation de la course pédestre << Relais d'honneur de la flamme sacrée Paris-Verdun 1994 >>

Arrêté du 12 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre au centre d'instruction de préparation militaire de Bordeaux d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des candidats à une préparation militaire et des personnels d'encadrement

Arrêté du 5 octobre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du décompte des traitements et salaires du personnel civil des services extérieurs de l'armée de l'air

Arrêté du 7 octobre 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre interarmées de formation de Rochefort (Charente-Maritime)

Arrêté du 20 septembre 1994 complétant l'arrêté du 9 avril 1993 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 20 octobre 1994 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 11 février 1986 modifié fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs de sport

Décret n°94-938 du 24 octobre 1994 modifiant le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques

Arrêté du 24 octobre 1994 fixant la liste des disciplines pour lesquelles peuvent être créées des chaires supérieures instituées par le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques

Arrêté du 22 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1985 portant organisation de la direction des transports terrestres

Arrêté du 21 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1970 modifié portant création de commissions administratives paritaires (corps d'état des techniciens et aides-techniciens de la navigation aérienne, techniciens et aides-techniciens de la météorologie en Polynésie)

Arrêté du 7 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé

Arrêté du 21 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1980 modifié relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires des nouvelles aides de l'Etat dans le secteur de l'accession à la propriété

Arrêté du 20 octobre 1994 approuvant les modifications des statuts et règlement d'une institution de retraite complémentaire

Arrêté du 27 octobre 1994 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes et de son avenant n° 1

Avenant à l'accord tripartite du 22 décembre 1993 entre l'Etat, les caisses nationales d'assurance maladie et les organisations représentatives des laboratoires d'analyses de biologie médicale pris pour l'application de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 octobre 1994 fixant les conditions de déroulement des épreuves prévues à l'article 1er du décret n° 94-868 du 7 octobre 1994 pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires d'un diplôme français d'Etat de sage-femme

Arrêté du 20 octobre 1994 FIXANT LES CONDITIONS DE DEROULEMENT DES EPREUVES PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET 94868 DU 07-10-1994 POUR LES PERSONNES FRANCAISES OU ETRANGERES NON TITULAIRES D'UN DIPLOME FRANCAIS D'ETAT DE SAGE-FEMME