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Arrêté du 24 octobre 1994

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 68-503 du 30 mai 1968, modifié par le décret n° 79-1002 du 20 novembre 1979 et par le décret n° 94-938 du 24 octobre 1994, portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques,

Article 1

Créé le 1 septembre 1994

Des chaires supérieures peuvent être créées pour les disciplines suivantes : arts plastiques, biochimie, biologie, chimie, économie et gestion, français, géographie, géologie, histoire, informatique, langues anciennes, langues vivantes étrangères, mathématiques, musique, philosophie, physique, sciences économiques et sociales, sciences et technologies industrielles.

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Article 2

Créé le 1 septembre 1994

L'arrêté du 3 novembre 1976 relatif aux classes préparatoires dans lesquelles peuvent être créées des chaires supérieures est abrogé.

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1 cité

Article 3

Créé le 1 septembre 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1994.

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Le ministre de l'éducation nationale,

FRANçOIS BAYROU

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY

Le ministre de la fonction publique,

ANDRÉ ROSSINOT

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 1994

Arrêté du 24 octobre 1994
Article 1
Article 2
Article 3