JORF n°253 du 30 octobre 1994

Arrêté du 12 octobre 1994

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 12 octobre 1994, Mme Bonazzi, née de Tourtier (Chantal, Marie-Madeleine),
conservateur général du patrimoine, nest admise, sur demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 16 janvier 1994.