JORF n°253 du 30 octobre 1994

Arrêté du 6 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 octobre 1994, l'inspecteur central des transmissions dont le nom suit est inscrit au tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des transmissions:
M. Zois (Joseph).