JORF n°253 du 30 octobre 1994

Arrêté du 12 octobre 1994

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 12 octobre 1994, Mme Delmas (Paulette, Jeanne, Jacqueline, Marie),
documentaliste de 1re classe, est admise, sur demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 5 décembre 1994.