JORF n°253 du 30 octobre 1994

Arrêté du 10 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 octobre 1994, M. Martine (Edmond), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Rennes-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 décembre 1994.
L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1997-1998.