JORF n° 247 du 23 octobre 1994

Arrêté du 10 octobre 1994 portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire

Arrêté du 12 octobre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés

Arrêté du 10 octobre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles

Arrêté du 10 octobre 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine)

Arrêté du 12 octobre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Arrêté du 10 octobre 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Arrêté du 10 octobre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté du 12 octobre 1994 portant extension d'un accord professionnel portant prorogation de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux

Arrêté du 12 octobre 1994 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'horlogerie

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Arrêté du 12 octobre 1994 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux au département de la Lozère

Arrêté du 10 octobre 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers

Arrêté du 12 octobre 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance

Arrêté du 10 octobre 1994 portant extension d'un accord départemental (Haut-Rhin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Arrêté du 10 octobre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Arrêté du 12 octobre 1994 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura

Arrêté du 12 octobre 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

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Arrêté du 20 octobre 1994 fixant les modalités de la consultation générale des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche pédagogique

Arrêté du 21 octobre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps administratif supérieur des services techniques et déconcentrés de l'aviation civile

Arrêtés du 19 octobre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture et fixant les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)

Décret n°94-912 du 21 octobre 1994 modifiant le décret n° 61-1212 du 2 novembre 1961 modifié relatif au statut particulier du corps administratif supérieur des services techniques et extérieurs du secrétariat général à l'aviation civile

Arrêtés du 19 octobre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture et fixant les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)

Arrêté du 17 octobre 1994 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 octobre 1994 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 17 octobre 1994 portant répartition de crédits

Arrêté du 20 octobre 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 21 octobre 1994 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 21 octobre 1994 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décrets du 20 octobre 1994 portant maintien en détachement de magistrats

Décret du 20 octobre 1994 portant détachement d'un magistrat

Décret du 20 octobre 1994 portant admission à la retraite d'un magistrat

Décret du 20 octobre 1994 admettant des magistrats en congé spécial à faire valoir leurs droits à la retraite

Décrets du 20 octobre 1994 portant maintien en détachement de magistrats

Décrets du 20 octobre 1994 portant maintien en détachement de magistrats

Décret du 20 octobre 1994 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats

Décret du 21 octobre 1994 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national du Mérite