JORF n°240 du 15 octobre 1994

Arrêté du 30 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 septembre 1994, M. Roelly (Alfred), ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts (région Rhône-Alpes), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 octobre 1994.