JORF n°240 du 15 octobre 1994

Arrêté du 4 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 4 octobre 1994, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980, complétée par la loi no 89-434 du 30 juin 1989,
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires:

M. Funk (Pierre).
M. Guiraud (Alain).
M. Jacquin (Stéphane).
M. Lambert (Thierry).
M. Leblanc (Bernard).
M. Vauthrin (Philippe).