JORF n°240 du 15 octobre 1994

Arrêté du 4 octobre 1994

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 octobre 1994, M. Roth (Guy), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine le 1er septembre 1994.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.