Art. 1er. - L'Ecole centrale de Lyon et l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs sont habilitées conjointement à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Maintenance industrielle.
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JORF n°240 du 15 octobre 1994
Arrêté du 6 octobre 1994
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, article 1er, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, articles 5 et 43;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente;
La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrêtent:
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la dénomination << ingénieur ITII, diplômé de l'Ecole centrale de Lyon et de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs de Rueil-Malmaison,
spécialité Maintenance industrielle >>.
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Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de l'énergie et des matières premières au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ECOLE CENTRALE DE LYON ET L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DU PETROLE ET DES MOTEURS SONT HABILITEES CONJOINTEMENT A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DANS LA SPECIALITE MAINTENANCE INDUSTRIELLE.
LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME CREE A L'ART. 1,PREND LA DENOMINATION "INGENIEUR ITII,DIPLOME DE L'ECOLE CENTRALE DE LYON ET DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DU PETROLE ET DES MOTEURS DE RUEIL-MALMAISON,SPECIALITE MAINTENANCE INDUSTRIELLE".
APPLICATION DES ART. 5 ET 43 DE LA LOI DU 10-07-1934.
Fait à Paris, le 6 octobre 1994.
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
des enseignements supérieurs:
Le chef de service,
G. ROYER
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et des finances:
Le sous-directeur,
D. VIEL