Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Gérard Longuet, ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.
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JORF n°240 du 15 octobre 1994
Décret du 14 octobre 1994
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Sur la proposition du Premier ministre,
Décrète:
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. GERARD LONGUET,MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 14 octobre 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR