Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 octobre 1994, M. Formery (Simon, Louis), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine le 8 octobre 1994.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.