JORF n°240 du 15 octobre 1994

Décision

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 30 septembre 1994:
L'association de financement de la fédération Front national du département des Côtes-d'Armor, dont le siège social est 6, rue Parmentier, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Côtes-d'Armor;
L'association de financement du Parti progressiste martiniquais, dont le siège social est Ancien Réservoir Trénelle, à Fort-de-France (Martinique),
est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la métropole et des départements d'outre-mer.

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L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION DU FRONT NATIONAL DU DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 6,RUE PARMENTIER,A SAINT-BRIEUC (COTES-D'ARMOR),EST AGREEE EN QULAITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR;

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI PROGRESSISTE MARTINIQUAIS,DONT LE SIEGE SOCIAL EST ANCIEN RESERVOIR TRENELLE,A FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE LA METROPOLE ET DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.