JORF n° 123 du 29 mai 1994

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

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Arrêté du 26 mai 1994 fixant la date d'une élection partielle au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, siégeant au titre de la section A

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Arrêté du 19 mai 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 26 mai 1994 relatif aux modalités d'organisation des concours ouverts en 1994 pour le recrutement d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat, spécialité Administration et dactylographie, à l'administration centrale du ministère de la justice

Listes de candidats à l'élection des représentants (1) (1) Aux termes de l'article 5 du décret no 79-160 du 28 février 1979, les listes de candidats font l'objet d'une publication dans l'ordre de leur dépôt. Sont publiées ci-dessous les listes ayant fait l'objet d'un récépissé définitif à la date du 28 mai 1994.

Listes de candidats à l'élection des représentants (1) (1) Aux termes de l'article 5 du décret no 79-160 du 28 février 1979, les listes de candidats font l'objet d'une publication dans l'ordre de leur dépôt. Sont publiées ci-dessous les listes ayant fait l'objet d'un récépissé définitif à la date du 28 mai 1994.

Listes de candidats à l'élection des représentants (1) (1) Aux termes de l'article 5 du décret no 79-160 du 28 février 1979, les listes de candidats font l'objet d'une publication dans l'ordre de leur dépôt. Sont publiées ci-dessous les listes ayant fait l'objet d'un récépissé définitif à la date du 28 mai 1994.

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Arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 27 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Décret n°94-421 du 27 mai 1994 modifiant le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Décret n°94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale

Décret n°94-422 du 27 mai 1994 modifiant la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques et relatif à diverses dispositions concernant l'archéologie

Arrêté du 16 mai 1994 portant délégation de signature

Décret du 27 mai 1994 portant délégation de signature

Arrêtés du 26 mai 1994 portant ouverture de concours de recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture au titre de l'année 1994

Arrêtés du 26 mai 1994 portant ouverture de concours de recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture au titre de l'année 1994

Arrêtés du 26 mai 1994 portant ouverture de concours de recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture au titre de l'année 1994

Arrêté du 26 mai 1994 portant ouverture d'un concours de recrutement d'un professeur dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture au titre de l'année 1994

Décret du 27 mai 1994 portant concession de la médaille militaire

Décret du 27 mai 1994 portant concession de la médaille militaire

Décret du 27 mai 1994 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 20 avril 1994 mettant fin à la disponibilité d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat et le plaçant dans la position de détachement

Décret du 27 mai 1994 plaçant un conseiller d'Etat dans la position de détachement de longue durée

Décret du 27 mai 1994 portant nomination