JORF n°123 du 29 mai 1994

Arrêté du 19 mai 1994

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1993 portant délégation de M. Alain Dejammet,

secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité;

Vu l'arrêté du 19 avril 1994 portant nomination d'un sous-directeur à l'administration centrale,

Arrête:

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'empêchement de M. Alain Dejammet, secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité, MM.
Philippe Lecourtier, chef de service, Louis Le Vert et René Roudaut,
sous-directeurs, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. >>

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 mai 1994.

ALAIN JUPPE