JORF n°123 du 29 mai 1994

Arrêté du 16 mai 1994

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu le décret no 90-183 du 28 février 1990 portant application de la loi no 69-1044 du 21 novembre 1969 modifiée relative au Conseil supérieur de la fonction militaire, notamment son article 9;

Vu l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire,

Arrête:

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
1o Au lieu de:
<< M. le colonel Arnoult d'Argent de Deux Fontaines, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre >>,
Lire:
<< M. le colonel Alain Lenoir, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre >>.
2o Au lieu de:
<< M. le vétérinaire biologiste chef des services Claude Milhaud, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées >>,
Lire:
<< M. le médecin en chef Roger Perraud, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées >>.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 16 mai 1994.

FRANCOIS LEOTARD