JORF n°123 du 29 mai 1994

Décision

Par décision du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 21 janvier 1994 annulant l'arrêté du 7 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France, le centre chirurgical de l'Ouest, sis 15, rue Jean-Bonal, à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), est autorisé à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de cinq places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.