JORF n°123 du 29 mai 1994

Décret du 27 mai 1994

Par décret du Président de la République en date du 27 mai 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 mai 1994 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire:

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Avec traitement

Avec effet du 14 mars 1994

Dubrulle (Stéphane, Michel), brigadier-chef, arme blindée et cavalerie; 4 ans de services. Cité. Tué en opérations le 11 mars 1994.

CONCESSION DE LADITE MEDAILLE A M. DUBRULLE STEPHANE,TUE EN OPERATIONS LE 11-03-1994 (ARMEE ACTIVE: ARMEE DE TERRE),AVEC TRAITEMENT ET EFFET DU 14-03-1994.