JORF n°123 du 29 mai 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 11 février 1994 annulant l'arrêté du 28 juin 1993 du préfet de la région Auvergne, la clinique du Haut-Cantal, Le Sedour, est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.