JORF n°123 du 29 mai 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 23 février 1994 annulant l'arrêté du 9 juillet 1993 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la clinique Les Lauriers, sise rue Jean-Giono, à Fréjus (Var), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 8 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.