JORF n° 96 du 24 avril 1994

Arrêté du 25 mars 1994 portant admission à la retraite d'un professeur des universités

Arrêté du 15 avril 1994 portant détachement (administration centrale)

Décret du 18 avril 1994 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe

Arrêtés du 15 avril 1994 portant réintégration et radiation (administration centrale)

Arrêtés du 15 avril 1994 portant réintégration et radiation (administration centrale)

Arrêté du 18 avril 1994 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées

Arrêtés du 15 avril 1994 portant réintégration et radiation (administration centrale)

Arrêté du 7 avril 1994 portant désignation d'un censeur au conseil d'administration de la Société française d'exportation de matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 18 février 1994 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre

Arrêté du 15 avril 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Arrêté du 5 avril 1994 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêté du 15 avril 1994 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs)

Arrêté du 30 mars 1994 relatif à la composition de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 6 avril 1994 portant admission à la retraite (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 15 avril 1994 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale d'équitation

Arrêté du 1er avril 1994 portant nomination (laboratoires d'analyses des eaux)

Arrêté du 28 mars 1994 portant intégration (personnels de préfecture)

Décret n°94-317 du 13 avril 1994 relatif à la publication des conditions habituelles d'emploi des versements par les organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction visés au 2° (a, b et d) de l'article R. 313-9 du code de la construction et de l'habitation

Décret n°94-318 du 13 avril 1994 relatif aux clauses types des conventions de prêts et subventions mentionnés au I de l'article R. 313-31 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 28 mars 1994 relatif au budget du Théâtre national de la Colline pour l'exercice 1994

Arrêté du 15 avril 1994 portant habilitation de l'université de Chambéry à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique-productique

Arrêté du 15 avril 1994 prononçant l'annulation des épreuves d'admissibilité des concours externe et interne de magasiniers spécialisés des bibliothèques

Arrêté du 30 mars 1994 portant répartition entre les organisations syndicales du nombre des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement

Décret du 18 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Clermont-de-l'Oise et Coivrel (Oise) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 18 avril 1994 abrogeant le décret du 30 mai 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur de Velet (Haute-Saône) situé sur le parcours du faisceau hertzien Dijon-Gray pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret no 94-316 du 18 avril 1994 relatif à l'utilisation d'une liste complémentaire d'admission pour le recrutement par voie de concours d'agents des services techniques du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Arrêté du 15 avril 1994 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1994 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

Décret du 18 avril 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Nice-Saint-Sauveur-sur-Tinée traversant le département des Alpes-Maritimes

Arrêté du 7 février 1994 abrogeant l'arrêté du 2 juillet 1986 portant institution d'une régie d'avances pour le navire Astrolabe

Arrêté du 14 avril 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction nationale de la police judiciaire du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Décret du 18 avril 1994 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 14 avril 1994 portant création d'une régie d'avances auprès du service des voyages officiels et de la sécurité des hautes personnalités du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 14 avril 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 14 avril 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction de la surveillance du territoire du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 14 avril 1994 portant création d'une régie d'avances auprès du service central des renseignements généraux du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 14 avril 1994 autorisant le fonctionnement d'une institution de prévoyance

Arrêté du 14 avril 1994 approuvant les modifications des statuts d'une institution de prévoyance

Arrêté du 16 mars 1994 modifiant l'arrêté du 9 février 1976 modifié fixant les modalités d'application, en ce qui concerne les agents de direction et les agents comptables des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, des dispositions de l'article 19 (paragraphes II, III et IV) du décret n° 60-452 du 12 mai 1960 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale

Arrêté du 15 avril 1994 relatif au budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1994

Arrêté du 21 avril 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 24 mars 1994 portant approbation des comptes financiers du Centre français du commerce extérieur pour 1991 et 1992

Arrêté du 13 avril 1994 portant modification du budget primitif de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 29 mars 1994 fixant les conditions sanitaires exigées pour l'agrément des centres d'insémination artificielle de l'espèce caprine autorisés au sens de l'article 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les boucs utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires

Arrêté du 31 mars 1994 fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intracommunautaires d'embryons d'animaux domestiques des espèces ovine et caprine

Arrêté du 30 mars 1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle de l'espèce ovine autorisés au sens de l'article 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les béliers utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires

Arrêté du 1 avril 1994 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêté du 1er avril 1994 portant homologation d'un label

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêté du 6 avril 1994 portant retrait d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté du 22 février 1994 relatif au budget pour 1993 de l'école d'architecture de Marseille-Luminy

Arrêté du 22 mars 1994 portant suppression de l'aérodrome d'Evreux (Eure) de la liste no 3 des aérodromes agréés à usage restreint

Arrêté du 4 mars 1994 relatif au budget pour 1994 de l'école d'architecture de Marseille-Luminy

Arrêté du 31 mars 1994 relatif aux chômages des canaux et rivières canaliséespour la période du 1er avril 1994 au 31 mars 1995 (sauf les voies navigables de l'Ouest)

Arrêté du 8 avril 1994 autorisant la société Aérospatiale à prendre une participation au capital d'une société

Arrêté du 13 avril 1994 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Arrêté du 30 mars 1994 PORTANT REPARTITION ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES DU NOMBRE DES SIEGES ATTRIBUES AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL COMMUN AUX DIRECTIONS REGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT