JORF n°96 du 24 avril 1994

Arrêté du 24 mars 1994

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 mars 1994, les comptes financiers du Centre français du commerce extérieur pour les années 1991 et 1992 ainsi que l'affectation aux comptes de réserves de leurs résultats sont approuvés.