Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er avril 1994:
Est homologué, sous le numéro LA 14, pour une période probatoire d'un an,
comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l'article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles, le syndicat pour la certification et la qualité des porcs de la Sarthe (L.P.S.), 34, rue Paul-Ligneul, B.P. 163, 72004 Le Mans, pour le produit suivant: porc.
Est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté, le règlement technique du label no 05-89 Porc fermier.
Ce règlement technique peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche ou au siège de l'organisme certificateur.
Est homologué, sous le numéro LA 14, pour une période probatoire d'un an,
comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l'article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles, le syndicat pour la certification et la qualité des porcs de la Sarthe (L.P.S.), 34, rue Paul-Ligneul, B.P. 163, 72004 Le Mans, pour le produit suivant: porc.
Est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté, le règlement technique du label no 05-89 Porc fermier.
Ce règlement technique peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche ou au siège de l'organisme certificateur.
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