JORF n°96 du 24 avril 1994

Arrêté du 30 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 1994, sur désignation du ministre de l'éducation nationale,
est nommé membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentant du personnel de l'enseignement public et en remplacement de M.
Mouchoux (Alain), membre titulaire, appelé à de nouvelles fonctions:
M. Manric (Christian), membre titulaire.

SUR DESIGNATION DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC ET EN REMPLACEMENT DE M. MOUCHOUX ALAIN,MEMBRE TITUTLAIRE,M. MANRIC CHRISTIAN,MEMBRE TITULAIRE.