JORF n° 68 du 22 mars 1994

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-90 du 15 février 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Sainte-Rose (Guadeloupe)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-89 du 15 février 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de La Goyave (Guadeloupe)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-86 du 15 février 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune des Gras (Doubs)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-88 du 15 février 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Gosier (Guadeloupe)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-87 du 15 février 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Basse-Terre (Guadeloupe)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-85 du 15 février 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la Z.A.C. de La Masserine sur la commune de Pulnoy (Meurthe-et-Moselle)

Décret no 94-223 du 21 mars 1994 autorisant la société Servair et Aéroports de Paris à céder la société holding Saresco au groupe Vaturi - Pernod-Ricard - Elig

Arrêté du 11 mars 1994 portant création d'un conseil de la statistique et des études et d'un comité de programmation statistique et des études du ministère de la justice

Arrêté du 11 mars 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Agent d'assainissement et de collecte des déchets liquides spéciaux

Arrêté du 1er mars 1994 portant création du baccalauréat professionnel, section Outillage de mise en forme des matériaux, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel

Arrêté du 18 mars 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 11 mars 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des bourses nationales de l'enseignement du second degré

Décret n°94-226 du 21 mars 1994 relatif aux conventions d'aide au passage à temps partiel du Fonds national de l'emploi et modifiant l'article R. 322-7-1 du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°94-224 du 21 mars 1994 relatif à l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises

Décret n°94-228 du 21 mars 1994 modifiant le code du travail et complétant les dispositions relatives au contrat d'insertion professionnelle

Décret n°94-225 du 21 mars 1994 relatif à l'aide à la création d'entreprise et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 16 mars 1994 portant agrément de l'avenant n° 2 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage

Décret n°94-227 du 21 mars 1994 relatif à l'allocation de préretraite progressive du Fonds national de l'emploi et modifiant l'article R. 322-7 du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 3 mars 1994 relatif au budget de l'Ecole nationale du patrimoine

Arrêté du 8 mars 1994 fixant les modalités du contrôle financier sur la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

Arrêté du 3 mars 1994 portant prolongation d'un mois de la période complémentaire pour l'exécution du budget de l'année 1993 de l'Etablissement public du musée du Louvre

Arrêté du 18 février 1994 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 portant création de commissions administratives paritaires

Arrêté du 11 mars 1994 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie des sommes provenant des cessions de travaux et de publications effectués par le service d'étude des stratégies et des statistiques industrielles

Arrêté du 2 mars 1994 relatif à la terminologie des télécommunications

Arrêté du 11 mars 1994 fixant pour 1994 les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie de la part des contributions à la charge des exploitants des installations nucléaires de base affectées à la direction de la sûreté des installations nucléaires

Arrêté du 11 mars 1994 portant classement de centres de réception radioélectriques exploités par France Télécom sous tutelle du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Arrêté du 10 mars 1994 fixant les taux de redevances pour les réceptions, vérifications et visites de certains véhicules

Arrêté du 2 mars 1994 relatif à la terminologie des télécommunications

Arrêté du 11 mars 1994 modifiant les arrêtés du 24 janvier 1994 relatifs aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid

Arrêté du 2 mars 1994 relatif à la terminologie des télécommunications

Arrêté du 10 mars 1994 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 10 mars 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 14 mars 1994 portant nomination au comité des programmes scientifiques du Centre national d'études spatiales

Arrêtés du 11 mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 1994 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 10 mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 10 mars 1994 portant nomination de commissaires-priseurs (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 10 mars 1994 portant nomination de commissaires-priseurs (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 1994 relatif à une société civile professionnelle et portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 11 mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 11 mars 1994 relatifs à la transformation de sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 1994 portant suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 10 mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 11 mars 1994 relatifs à la transformation de sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 11 mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 1994 relatif à une société civile professionnelle et portant suppression d'un office de commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 1994 portant nomination d'un délégué départemental des services sociaux du ministère de l'économie et du ministère du budget