JORF n°68 du 22 mars 1994

Arrêté du 10 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1994, Mme Freville (Pascale, Odette, Micheline), épouse Billard, est nommée notaire à la résidence de Saint-Valery-sur-Somme (Somme), en remplacement de M. Blanc-Mailland (Jean, Marie, Privat, Eugène),
démissionnaire.