Le ministre de l'environnement et le ministre de la fonction publique,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 86-675 du 14 mars 1986 modifié portant statut particulier du corps des agents techniques des parcs nationaux;

Vu l'arrêté du 12 avril 1988 portant création de commissions administratives paritaires,

Arrêtent:

MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE EN CE QUI CONCERNE LE CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DES PARCS NATIONAUX.

Fait à Paris, le 18 février 1994.

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la nature et des paysages,

G. SIMON

Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le chef de service,
D. BARGAS