Le ministre de l'environnement et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 86-675 du 14 mars 1986 modifié portant statut particulier du corps des agents techniques des parcs nationaux;
Vu l'arrêté du 12 avril 1988 portant création de commissions administratives paritaires,
Arrêtent:
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne le corps des agents techniques des parcs nationaux.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0068 du 22/03/94 Page 4359 a 4360
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Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE EN CE QUI CONCERNE LE CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DES PARCS NATIONAUX.
Fait à Paris, le 18 février 1994.
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la nature et des paysages,
G. SIMON
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le chef de service,
D. BARGAS