JORF n° 54 du 5 mars 1994

Arrêté du 24 février 1994 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation au titre de 1994

Arrêté du 9 février 1994 relatif aux budgets 1993 des centres régionaux de documentation pédagogique

Arrêté du 3 mars 1994 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Décret du 3 mars 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 4 janvier 1994 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques

Décret du 28 février 1994 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Auray-Quiberon traversant le département du Morbihan

Décret du 28 février 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Bélesta, Montferrier et Roquefixade (Ariège) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 28 février 1994 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station hertzienne de Macouba-Habitation-Bellevue située dans le département de la Martinique

Arrêté du 24 février 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès du service technique de la navigation aérienne situé à Toulouse

Arrêté du 4 janvier 1994 relatif au budget pour 1994 de l'école d'architecture de Nancy

Arrêté du 15 décembre 1993 relatif au budget pour 1993 de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord

Arrêté du 4 janvier 1994 relatif au budget pour 1994 de l'école d'architecture de Bordeaux

Arrêté du 24 février 1994 portant institution de régies de recettes auprès des districts aéronautiques dans les départements d'outre-mer et auprès des services de l'aviation civile outre-mer

Arrêté du 24 février 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès du service du contrôle du trafic aérien

Arrêté du 21 décembre 1993 relatif au budget pour 1994 de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord

Arrêté du 4 janvier 1994 relatif au budget pour 1993 de l'école d'architecture de Nancy

Arrêté du 28 février 1994 prorogeant la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 22 février 1994 relatif à la transformation d'un office public départemental d'habitations à loyer modéré en office public d'aménagement et de construction

Arrêté du 21 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1980 modifié relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires des nouvelles aides de l'Etat dans le secteur de l'accession à la propriété (rectificatif)

Décret du 3 mars 1994 portant délégation de signature

Décret n°94-190 du 4 mars 1994 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-27 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Arrêté du 10 février 1994 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 modifié fixant la liste des laboratoires d'analyses de biologie médicale auxquels est réservée l'exécution des actes de biologie moléculaire en vue d'établir un diagnostic prénatal relatif à l'enfant à naître

Arrêté du 27 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 modifié fixant la liste des laboratoires d'analyses de biologie médicale auxquels est réservée l'exécution des actes de biologie moléculaire en vue d'établir un diagnostic prénatal relatif à l'enfant à naître

Arrêté du 10 février 1994 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1989 modifié fixant la liste des laboratoires d'analyses de biologie médicale auxquels est réservée l'exécution des actes de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal relatif à l'enfant à naître

Arrêtés portant autorisation d'exploiter et de conditionner les eaux minérales (rectificatif)

Arrêté du 24 février 1994 relatif au recrutement des auditeurs de justice en application de l'article 18-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée

Arrêté du 24 février 1994 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions d'excès de vitesse sur la route, soumises aux procédures de l'amende forfaitaire ou de l'amende forfaitaire minorée

Arrêté du 25 février 1994 portant ouverture au titre de l'année 1994 de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de greffier divisionnaire des services judiciaires

Arrêté du 28 février 1994 portant report de crédits

Arrêté du 1er mars 1994 portant transfert de crédits

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de retraite complémentaire des salariés de l'agriculture et à leur élargissement à tous les salariés de l'agriculture

Décret du 3 mars 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Arrêtés du 15 février 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 [1o, 2o et 3o] de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986)

Arrêtés du 15 février 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 [1o, 2o et 3o] de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986)

Arrêtés du 15 février 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 [1o, 2o et 3o] de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986)

Décrets du 3 mars 1994 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 11 février 1994 rapportant certaines dispositions de précédents arrêtés portant nomination (adjoints administratifs) (emplois réservés)

Décrets du 3 mars 1994 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 3 janvier 1994 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt économique

Arrêté du 24 février 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

Liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991

Arrêté du 25 février 1994 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêté du 4 février 1994 portant détachement (services déconcentrés)

Décret du 1er mars 1994 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)

Arrêté du 24 février 1994 agréant un agent chargé du contrôle des produits destinés à l'alimentation animale pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 9 février 1994 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 22 février 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et régisseurs de recettes)

Arrêté du 24 février 1994 commissionnant un agent chargé du contrôle des produits destinés à l'alimentation animale pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 21 février 1994 commissionnant un inspecteur principal de la formation professionnelle pour effectuer les contrôles des personnes et organismes mentionnés à l'article L. 991-1 du code du travail

Arrêté du 23 février 1994 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 3 mars 1994 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 23 février 1994 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)

Décret du 3 mars 1994 portant nomination du directeur des Archives de France

Arrêté du 25 février 1994 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION

Arrêté du 30 décembre 1993 fixant les prélèvements à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale relatifs aux exercices 1992 et 1993

Arrêté du 24 février 1994 RELATIF AUX FORMULAIRES UTILISES POUR LA CONSTATATION ET LE PAIEMENT DES CONTRAVENTIONS D'EXCES DE VITESSE SUR LA ROUTE,SOUMISES AUX PROCEDURES DE L'AMENDE FORFAITAIRE OU DE L'AMENDE FORFAITAIRE MINOREE