Art. 1er. - M. Jacques Vernier, ingénieur en chef des mines, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en remplacement de M. Michel Mousel, démissionnaire.
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JORF n°54 du 5 mars 1994
Décret du 3 mars 1994
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'environnement,
Vu la loi no 90-1130 du 19 décembre 1990 modifiée portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié;
Vu le décret no 91-732 du 26 juillet 1991 modifié relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, et notamment son article 6;
Vu la désignation d'un représentant de l'Assemblée nationale au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en date du 14 mai 1993;
Sur proposition du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 91732 DU 26-07-1991.
NOMINATION DE M. JACQUES VERNIER,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL MOUSEL.
Fait à Paris, le 3 mars 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'environnement,
MICHEL BARNIER