JORF n°54 du 5 mars 1994

Arrêté du 3 mars 1994

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;

Vu le décret no 85-238 du 13 février 1985 modifié fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1993 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984, ensemble les arrêtés qui l'ont complété;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 2 mars 1994,

Arrête:

Art. 1er. - La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er janvier 1993 jusqu'au 31 décembre 1996, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées:
Fédération française de tir:
- arbalète;
- carabine;
- double trap;
- fosse olympique;
- pistolet;
- sanglier courant;
- skeet olympique.
Fédération française de ball-trap:
- fosse américaine;
- fosse universelle;
- parcours de chasse.

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Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LA DELEGATION PREVUE A L'ART. 17 DE LA LOI SUSVISEE EST ACCORDEE,A COMPTER DU 01-01-1993 JUSQU'AU 31-12-1996,AUX FEDERATIONS SPORTIVES DESIGNEES CI-APRES POUR LA PRATIQUE DE LA DISCIPLINE SPORTIVE OU DES DISCIPLINES CONNEXES Y INDIQUEES:

FEDERATION FRANCAISE DE TIR;

FEDERATION FRANCAISE DE BALL-TRAP.

Fait à Paris, le 3 mars 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des sports,

P. GAUTRAT